En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.kreatif.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire est une personne morale.
Propriétaire du site : KREATIF France SAS
SARL au capital social de 1000,00 € RCS Nantes
Statut : Commerce de gros
N° SIRET : 89112396000017
Mail du responsable de la publication : [email protected]
Adresse de la société : 15 Rue des Savoir-Faire
ZA Beau Soleil
44450 Saint-Julien-de-Concelles
Webmaster du site : [email protected]
Numéro CNIL : 1399632
PREAMBULE
Nous attachons autant d’importance à la relation avec nos clients qu’à la transparence et l’honnêteté sur notre mode de fonctionnement. C’est pourquoi nous avons souhaité vous partager nos Conditions d’Utilisation dont notre politique de confidentialité afin de vous aviser des informations que nous collectons, de quelle manière nous les utilisons, à qui nous pouvons les transmettre et comment y accéder, les modifier ou les supprimer de notre système.
Nous traitons toutes vos informations personnelles (« Informations Personnelles ») comme confidentielles (sous réserve de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation). Elles sont conservées sur un serveur sécurisé et nous respectons la législation relative à la protection des données et des consommateurs.
Accès à internet
Les présentes Conditions d’Utilisation (qui comprennent notre politique de confidentialité) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par le groupe LTS pour la marque B’bies sur son site Internet www.kreatif.fr (ci-après « le Site »). Elles constituent, avec nos Conditions Générales de Vente, l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).
Ces Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire (à l’exception des Conditions Générales de Vente).
Notre Site est régulièrement mis à jour, nous sommes donc susceptibles d’en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à notre Site, voire de le fermer pour une période indéfinie. Toutefois, nous ne sommes tenus d’aucune obligation de mise à jour et nous déclinons toute responsabilité si certaines informations n’étaient plus à jour.
L’utilisation de notre Site emporte l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.
Création de compte
Afin de pouvoir commander des produits sur notre Site, tout Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire électronique créé à cet effet.
L’Utilisateur déclare que les informations personnelles indiquées lors de son inscription sont complètes, exactes et permettent de l’identifier de façon précise. Toute information personnelle qui serait fantaisiste et/ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur et l’annulation de sa commande, à notre discrétion.
Ce compte sera accessible à tout moment par l’Utilisateur au moyen de ses identifiants (sous réserve de toute indisponibilité du Site pour quelle que raison que ce soit). Nous nous réservons, toutefois, le droit de limiter, suspendre ou mettre fin aux comptes d’Utilisateurs dont les agissements seraient contraires à nos Conditions d’Utilisation ou Conditions Générales de Vente ou porteraient atteinte à la sécurité des transactions ou des autres Utilisateurs.
L’Utilisateur est responsable de toutes actions réalisées sur notre Site au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout Utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute commande passée avec ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation (tel que prévu dans les Conditions Générales de Vente).
Propriété intellectuelle
Le site www.kreatif.fr, le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive du Groupe LTS qui en assure l’entière gestion commerciale, technique et financière.
Code de la propriété intellectuelle (extraits) :
Art. L.335-2 : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.
Utilisation du contenu du Site (à des fins non commerciales)
Vous êtes libres d’imprimer une copie et de télécharger des extraits de certaines pages de notre Site pour votre utilisation personnelle et d’attirer l’attention d’autres personnes (appartenant à votre sphère privée) sur le contenu de notre Site.
En revanche, vous ne pouvez modifier, de quelque façon que ce soit, les copies papiers ou numériques imprimées ou téléchargées depuis notre Site, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique indépendamment du texte s’y rapportant.
En cas de reproduction et/ou d’utilisation de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site, vous devez impérativement et systématiquement faire mention de notre statut d’auteur dudit contenu (ainsi que de toute personne y ayant contribué).
Création d’un lien vers notre Site
Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre Site ou autre page, sous réserve que ce lien soit créé conformément aux lois en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte à la réputation de notre Site et ne vous permette pas d’en tirer avantage.
En outre, la création de ce lien ne doit en aucune manière suggérer l’existence de toute forme d’association entre vous et la Société, ou toute approbation ou soutien de notre part.
La création d’un lien vers notre Site depuis un site qui ne vous appartiendrait pas est formellement interdite.
Notre site ne doit pas être encadré par tout autre site quel qu’il soit, et la création de tout lien vers toute autre page de notre Site que la page d’accueil est interdite. Nous nous réservons, le cas échéant, le droit de retirer notre consentement à tout moment sans aucun préavis.
En tout état de cause, le site internet sur lequel vous insérez un lien vers notre Site doit être conforme en tous points à nos normes en matière de contenu.
Autres utilisations
L’utilisation de notre Site et/ou de tout ou partie de son contenu pour toute autre raison que celles mentionnées ci-dessus et notamment à des fins commerciales requiert notre autorisation préalable et écrite qui devra nous être demandée (par email à l’adresse suivante : hello @kreatif.fr).
Utilisation abusive du Site
Vous ne devez pas utiliser notre Site de façon abusive, ni introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, etc. ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
Vous ne devez pas tenter d’accéder de façon frauduleuse à notre Site, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une « attaque par déni de service » ou « une attaque par déni de service distribué ».
Nous signalerons toute infraction aux autorités concernées chargées du respect de la loi et nous leur apporterons toute notre coopération en leur révélant, si nécessaire, votre identité.
En cas d’infraction, nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement votre compte d’Utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site, de façon temporaire ou permanente.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait du à l’utilisation de notre Site ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site ainsi que sur tout site lié.
Sanctions
En cas de non respect des dispositions prévues ci-dessus (et notamment en cas d’usage abusif de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site), nous nous réservons le droit de supprimer votre compte d’Utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site (de façon temporaire ou permanente). Vous devrez également, à première demande de notre part, nous retourner ou détruire toute copie (papier ou informatique) que vous auriez pu faire.
Nous nous réservons également le droit de demander tous dommages et intérêts.
Politiques de confidentialité
Lors de votre navigation sur notre Site et afin de vous fournir le meilleur service possible, nous pouvons être amenés à recueillir plusieurs types d’informations, et notamment :
- lors d’une commande ou de la création de votre compte d’Utilisateur : votre nom, vos coordonnées (adresse, adresse email, numéro de téléphone).
- lors d’une commande : la ou les adresse(s) de livraison renseignées, l’identifiant et mot de passe associés à votre compte et l’historique de votre sélection de produits et de vos actions sur notre Site.
- lors de toute demande d’informations, tout email adressé à notre service client, abonnement à notre newsletter ou tout autre service, participation à un concours, vote pour un produit ou avis postés : votre nom, vos coordonnées et toute autre information.
- lors de toute visite sur le Site : votre localisation internet (adresse IP, nom de domaines du type .fr ou .com, url d’origine), le navigateur utilisé, le pays et le préfixe téléphonique de votre ordinateur, les pages de notre Site que vous avez consultées au cours de votre visite, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué et toute recherche que vous avez effectuée.
- nous pouvons être amenés à recueillir ces informations même si vous ne disposez pas de compte d’Utilisateur chez nous.
Enfin, nous vous informons que notre Site est surveillé et que nous sommes amenés à enregistrer toute information concernant votre visite sur notre Site qui serait susceptible de nous aider à améliorer la qualité des services que nous proposons.
Utilisation des informations recueillies
Vous n’aimez pas recevoir de spam ? Ça tombe bien, nous n’aimons pas en envoyer. C’est pourquoi nous vous promettons de n’utiliser vos Informations Personnelles que pour l’amélioration de nos services.
Par exemple, nous ne partagerons pas inutilement vos informations avec des tiers sans lien avec le Site. Nous pouvons, par exemple, utiliser les informations recueillies sur :
- le traitement de vos commandes,
- l’amélioration de notre Site,
- la gestion d’un concours, d’une promotion, d’un sondage ou d’autres options de notre Site,
- l’amélioration de notre service client,
- l’amélioration de votre expérience de navigation,
- l’envoi d’emails périodiques ou d’informations relatives à nos offre et produits,
En visitant www.kreatif.fr, vous acceptez d’être contacté par nos services pour l’une quelconque des raisons précisées ci-dessus que ce soit par téléphone, e-mail ou par courrier. Vous confirmez que vous ne considérerez pas l’utilisation de vos Informations Confidentielles comme étant une infraction à vos droits tels que prévus par la réglementation française.
Lors de la création de votre compte d’Utilisateur, ou lorsque vous passez une commande, nous enregistrons des informations vous concernant destinées à notre société Groupe LTS, responsable du traitement, afin d’effectuer l’ensemble des opérations relatives à notre relation commerciale, à savoir la création de votre compte, les modalités de paiement, de livraison, de gestion des réclamations et du service après-vente, de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser des offres Kreatif.
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous disposez de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, mail (utilisé à la création du compte) et en joignant un justificatif d’identité par e-mail à [email protected].
Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir d’emails de notre part. Les instructions permettant de vous désinscrire de nos listes figurent au bas de tous nos emails.
Comment protégez-vous mes informations ?
Kreatif a mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour garantir la protection de vos Informations Personnelles.
Nous disposons d’un système de sécurité et des serveurs les plus puissants sur internet. Toutes les données sensibles / de paiement fournies par les Utilisateurs sont transmises par protocole SSL (Secure Socket Layer) et cryptée dans notre base de données. Elles ne peuvent être consultées que par les personnes autorisées, disposant des droits d’accès spécifiques à nos systèmes et tenues de garder ces informations confidentielles.
Gestions des cookies
Le terme « cookie » désigne également un fichier d’informations de petite taille que tout site internet transmet à votre ordinateur via le navigateur que vous utilisez. Il permet aux sites internet et aux systèmes fournissant des services de reconnaître votre navigateur, enregistrer et se souvenir de certaines informations afin d’interagir avec vous, d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies afin d’améliorer la qualité de la navigation sur notre Site et des outils que nous proposons. Ces cookies nous permettent notamment de nous souvenir et traiter les produits figurant dans votre panier, à comprendre et sauvegarder vos préférences en prévision de vos futures visites, à suivre l’évolution des publicités, regrouper des données concernant le trafic du Site ainsi que l’interaction entre notre Site et les Utilisateurs.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.
Mes Informations Personnelles seront-elles communiquées à des tiers ?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos Informations Personnelles. Elles peuvent, toutefois, être communiquées à des tiers de confiance qui nous assistent dans l’administration du Site, le bon fonctionnement de notre activité et les prestations que nous vous offrons, dans la mesure où ces tiers s’engagent à garder ces informations confidentielles.
Nous divulguerons également les informations vous concernant si cela s’avérait nécessaire afin de nous conformer à la loi, d’appliquer les politiques de notre Site ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que ceux des tiers.
Enfin, nous pouvons divulguer vos Informations Personnelles ou les informations relatives à votre compte d’Utilisateur à toute autorité judiciaire (ou toute autre autorité de régulation ou gouvernementale qui enquêterait sur des activités présumées illégales) à leur demande.
Parce que nous respectons votre vie privée, nous avons pris les précautions nécessaires pour nous conformer au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Nous ne partagerons donc pas vos Informations Personnelles avec des tiers sans votre consentement (à l’exception de ce qui est prévu ci-dessus).
En revanche, les données non-personnelles (ne permettant pas de vous identifier) pourront être transmises à tout tiers à des fins marketing, publicité ou autres. Les présentes règles de confidentialité s’appliquent uniquement à la collecte et à l’usage des informations que nous aurions collectées sur notre Site, et non aux informations collectées hors ligne.
Droit d’accès
Conformément à la Loi Informatique et Libertés vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en nous contactant à l’adresse suivante : hello @kreatif.fr.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur notre Site et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté sur notre Site par des tiers.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
Dans les limites permises par la loi, la Société exclue expressément par les présentes :
- toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi (à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation ou dans nos Conditions Générales de Vente) ;
- toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec notre Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site, y compris mais non limité à toute :
- perte d’activités ;
- perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus ou d’économies anticipées ;
- perte de contrats ou de clientèle ;
- perte de données ;
- perte de temps en termes de gestion ou d’administration ;
- et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible.
Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques ou sur le Site, envoi d’emails à une adresse erronées ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à Internet.
Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Nous contacter
Si vous avez la moindre question concernant nos Conditions d’Utilisation ou notre politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante hello @kreatif.fr.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous êtes actuellement connecté sur le site « https://www.kreatif.fr ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « http:// www.kreatif.fr» (ci-après, dénommé « Kreatif »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « http://www.kreatif.fr».
Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.
1. CONDITIONS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE REGLEMENT
1.1 Passation des commandes
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par la société Kreatif SAS France pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société Kreatif SAS France se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
1.2 Prix des biens
Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Kreatif SAS France pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Kreatif SAS France. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
1.3 Conditions de paiement
Vous disposez de 3 moyens de paiement :
Paiement par carte bancaire : Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité.
Paiement par chèque : Le traitement et la validation de votre commande sera effectuée après réception et encaissement de votre chèque. De plus, nous vous recommandons d’effectuer l’envoi de votre chèque en lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, n’oubliez pas de joindre votre numéro de commande dans votre courrier de façon à ce que nous puissions faire le rapprochement avec votre commande.
Paiement par virement : Le traitement et la validation de votre commande sera effectuée après réception de votre virement sur le compte bancaire professionnel Kreatif SAS France. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande dans la référence de votre virement.
Lutte contre la fraude :
Kreatif SAS France se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
2. CONDITIONS DE LIVRAISON / INDISPONIBILITE DES PRODUITS
2.1 Conditions de livraison
Les Produits sont livrés au Client en France dans un délai de 2 à 4 jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande ( hors week-end et jours fériés ), sous réserve de la disponibilité du stock.
Les Produits sont généralement expédiés sous 24h. Kreatif SAS France s’engage à traiter les commandes jusqu’à 9H inclus.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.
Kreatif SAS France livre également dans les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Royaume uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte
2.2.Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays indiqué dans le formulaire par le client.
En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.
2.3 Indisponibilité du/des Produit(s)
Kreatif SAS France entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de un (1) jour calendaire à compter de la date de versement des sommes concernées.
2.4 Retard de livraison
En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, la société Kreatif SAS France ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.
Si même après ces vérifications, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre Kreatif SAS France d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Kreatif SAS France – 15 rue des savoir-faire– 44 4450 Saint-Julien-de-Concelles. Si dans ce délai Kreatif SAS France n’a pas procédé à la livraison du ou des articles commandés, le Client pourra résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse précitée.
Le contrat conclu entre Kreatif SAS France et le Client sera considéré comme résolu à la réception par Kreatif SAS France de l’écrit l’informant de cette résolution du contrat si l’article n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de cet écrit. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
3. SERVICE APRES VENTE / GARANTIES
3.1 Service après-vente et disponibilité des pièces détachées
Pour toute question concernant la livraison de votre commande, merci de contacter notre Service Consommateurs à [email protected]
3.2 Garanties
La société Kreatif SAS France s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son Site. De fait, il appartiendra au Client de contacter le Service Client de la société Kreatif SAS France s’il estime que le bien livré n’est pas conforme à sa destination ou encore parce qu’il présente des vices cachés. Étant entendu que la garantie légale de conformité se prescrit au bout de deux (2) ans à compter de la livraison des produits et que la garantie légale des vices cachés doit être actionnée par le Client dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché, à charge pour le Client de prouver l’existence dudit vice caché.
L’arrêté du 18 décembre 2014, Article 3 : Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles :
« Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. »
Aux termes de l’article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. ».
Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».
La société Kreatif SAS France est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation et à la législation en vigueur en France.
3.3 Limitation de garantie
Le Client comprend et accepte que la garantie ne puisse s’appliquer en cas de problème causé par une négligence, une détérioration (usure normale) ou encore une utilisation inappropriée du produit par ses soins. En effet, la société Kreatif SAS France attire l’attention du Client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise manipulation ou entretien du produit. En ce sens, la société Kreatif SAS France invite le Client à suivre les instructions des guides d’utilisation et d’entretien disponibles en permanence sur le Site.
Veuillez noter que nous ne pouvons accepter de réclamations pour les défauts suivants :
- Usure et déchirure occasionnée par l’utilisation quotidienne d’un produit.
- Si un article n’a pas été utilisé correctement.
- Les vêtements rétrécis ou endommagés après un lavage.
- Dommages causés par une utilisation incorrecte ou intense.
- Odeurs de transpiration.
- Décoloration.
- Bouloches ou peluches d’un tissu.
- Les dommages dus à des facteurs externes tels que la friction ou les produits chimiques.
- Les articles qui causent une gêne physique.
3.4 Litige de transport
Nous expédions les colis sous 48h après la commande, le client est notifié immédiatement par email. Tout colis NON RECU doit être signalé au plus vite à notre équipe afin que nous puissions ouvrir une enquête de transport. Passé un délai de 40 jours après ENVOI du colis, aucune réclamation ne pourra être traité.
4. DELAI DE RETRACTATION
4.1 Principe
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
ATTENTION : S’agissant de produits d’hygiène, aucun produit ne peut être repris si celui-ci a été lavé et/ou porté.
Lorsque les Produits commandés sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, comme indiqué à l’article 2.1 des présentes CGV, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.
4.2 Modalités d’exercice
Le Client doit faire état de son souhait de retourner le(s) Produit(s) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ( par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique ).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire, soit effectuer sa demande de rétractation par e-mail ( [email protected] ), ou par courrier ( Kreatif SAS France – 15 Rue des Savoir-Faire – ZA Beau soleil – 44 450 Saint-Julien-de-Concelles) :
« A l’attention de Service Consommateurs Kreatif – 15, rue des savoir-faire, ZA Beau Soleil – 44450 Saint Julien de Concelles [email protected] :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Kreatif SAS France sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le retour est à la charge du client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une fois la demande de retour reçue, le Service Consommateurs prendra contact avec le Client pour lui indiquer la marche à suivre.
Les articles renvoyés doivent être neufs et retournés dans leur emballage d’origine. Tout article endommagé ne sera pas repris.
4.3 Conditions de retour des produits
Les demandes de retour doivent s’effectuer dans un délai de quatorze jours après la livraison. Une fois la demande de retour reçue, le Service Consommateurs prendra contact avec le Client pour lui indiquer la marche à suivre. Les frais de retour sont à la charge du client pour un demande de remboursement ou à notre charge pour une demande d’avoir : Voir les conditions de retour ici.
Les produits ne doivent pas avoir été portés. Les produits ne doivent pas avoir été lavés. Les produits sont à retourner dans leur emballage d’origine avec étiquette, en parfait état. Si à la réception de votre colis, nos services constatent le non-respect des conditions de retour (produits portés…), les produits devront être récupéré à votre charge dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, les articles seront donnés à des associations caritatives.
4.4 Conditions de remboursement
Le(s) Produit(s) retourné(s), sont remboursés intégralement, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Krreatif ) , dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Kreatif est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, Kreatif peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Kreatif procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client
5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Kreatif SAS France traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de confidentialité.
6.DROIT APPLICABLE / COMPETENCE / MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES
6.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
6.2. Attribution de juridiction
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de NANTES nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la Kreatif SAS France pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français.
Kreatif SAS France pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
6.3 Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Kreatif SAS France garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.